J.O. Numéro 74 du 28 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04804

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

NOR : ARTL9800020S



   Par décision no 98-55 en date du 28 janvier 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société générale de radiocommunications est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, à Paris sur les sites et leurs abords du Parc des Princes et du Parc des expositions de la porte de Versailles et sur le site du Stade de France à Saint-Denis (93).
Cette autorisation est délivrée à titre temporaire du 1er avril au 31 juillet 1998 pour le Parc des Princes et le Parc des expositions de la porte de Versailles et de janvier à fin août 1998 pour le Stade de France.